COORDINATION SECURITE SANTE

L’arrêté royal du 25 janvier 2001, publié au Journal officiel belge du 7 février 2001, a transposé en droit belge les dispositions relatives à la sécurité de la directive européenne du 24 juin 1992 relative aux chantiers temporaires ou mobiles.

Depuis le 1er mai 2001, ce règlement impose trois catégories de nouvelles obligations de sécurité aux chantiers :

• l’obligation de coordonner la sécurité lorsque les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises ;

• la notification obligatoire de la plupart des chantiers à la Direction de l’inspection du travail ;

• l’obligation de respecter certaines conditions spécifiques lorsque les travaux sont réalisés par une seule entreprise.

Lors de la phase de conception d'un projet de construction, le coordonnateur de la sécurité doit assister le maître d'ouvrage, le client et le chef de chantier dans l'intégration des mesures de sécurité et des règles de prévention à prendre en compte pendant la construction et les travaux ultérieurs.

À ce titre, le coordonnateur doit également établir au moins deux documents :

• un plan de sécurité et de santé au travail ;

• et un dossier post-intervention.

De plus, il doit tenir à jour un registre de coordination, le cas échéant.

Durant la phase d'exécution des travaux, le coordonnateur supervise la coordination des activités des entreprises afin de diminuer les risques au maximum.

Le dossier post-intervention (DPI) d'un bâtiment contient toutes les informations utiles à la sécurité et à la santé des personnes qui y effectueront ultérieurement des travaux (entretien, réparations, rénovations, démolition, etc.). Ce dossier est comparable aux consignes de sécurité d'un manuel d'utilisation.

Le DPI est établi et mis à jour par le responsable sécurité. Sur les chantiers où intervient un seul entrepreneur, le maître d'ouvrage ou un tiers désigné par lui est chargé d'établir un DPI simplifié. Lorsque le propriétaire réalise lui-même les travaux, il est responsable du DPI.