INVENTAIRE AMIANTE

La législation fédérale du travail impose à tout employeur d'établir un inventaire de l'amiante pour tous les bâtiments où il emploie du personnel, quelle que soit l'année de construction. Cette obligation est en vigueur depuis 1995.

Cet inventaire recense l'amiante et tous les matériaux contenant de l'amiante présents dans l'ensemble des bâtiments et infrastructures, ainsi que dans les équipements de travail et les équipements de protection individuelle utilisés sur le lieu de travail.

Cette obligation ne s'applique pas aux parties des bâtiments, aux machines et aux installations difficiles d'accès et qui, en temps normal, n'entraînent pas d'exposition à l'amiante. Les matériaux intacts qui ne sont généralement pas manipulés ne doivent pas être endommagés par le prélèvement d'échantillons effectué dans le cadre de cet inventaire.

Lorsque plusieurs logements sont regroupés sous un même toit, le droit de la copropriété s'applique. Dans ce cas, une association de copropriétaires (ACP) est constituée. Cette association, dotée de la personnalité morale, possède une assemblée générale et un syndic.

Si le syndic, ou tout autre membre du personnel, est employé par l'ACP, cette dernière, en tant qu'employeur, est tenue de tenir un inventaire de l'amiante pour l'immeuble.

En cas de doute, même minime, sur la présence d'amiante dans un matériau, il faut supposer qu'il en contient.